- Appel à projets Alberta-Canada-France – Projets de R&D industrielle conjoints

Le but de cet Appel de propositions est le partage de connaissances et de technologies entre le Canada et la France, en ciblant des projets collaboratifs, proches du marché entre petites et moyennes entreprises (PME) françaises et albertaines/canadiennes. Ces projets cibleront des produits et/ou services ou méthodes innovants basés sur des technologies de tous secteurs vers les marchés civils et ayant un potentiel de marché démontré au Canada, en France et au-delà.

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L’Appel est accessible aux entreprises en France et au Canada, celles en Alberta étant éligibles à une aide financière aussi bien du Fonds de collaboration Alberta-France pour le développement de produits géré par le German-Canadian Centre for Innovation and Research (GCCIR) que du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI‑CNRC), en accord avec les clauses précisées plus loin dans ce texte.

Critères de base pour les projets

Le projet doit viser à développer un nouveau produit, processus ou service innovant, vers un besoin de marché civil (non-militaire), et démontre clairement une commercialisation après l’achèvement de la collaboration. Des projets de démonstration pré-commerciaux peuvent aussi être appuyés.

Le projet doit démontrer une valeur ajoutée résultant des rôles respectifs bien définis et des contributions bien équilibrées de chacun des partenaires (i.e. pas moins de 25% de chaque côté.)

Les participants d’autres pays peuvent aussi participer au projet mais ils ne seront pas éligibles à l’aide financière de Bpifrance, GCCIR ou PARI‑CNRC.

Échéance : 20 décembre 2016 à 23:59 (varie selon les fuseaux horaires respectifs).

En cas d’intérêt, n’hésitez pas à vous manifester auprès d’Institutions & Stratégies (contact@institutions-strategies.com), nous pouvons vous accompagner dans toutes vos démarches, y compris le montage du consortium (trouver, contacter des partenaires).

Nous vous proposons de vous aider à bâtir un consortium solide en réalisant les tâches suivantes:

Examen des aspects juridiques et financiers de l’environnement des projets.

Audits PI pour aider à la mise en place d’une stratégie intégrant la PI ou la préparation d’accords de consortium.

Accompagnement dans la mise en place d’une stratégie de PI et évaluation des enjeux de la PI.

Elaboration du modèle de gouvernance du consortium

Assistance pour répondre aux exigences posées par des éventuels bailleurs de fonds public en matière de Propriété Intellectuelle/Industrielle (exploitation des résultats)

Elaboration de cahiers des charges

Recherches d’Informations Stratégiques et Concurrentielles : antériorité de brevets