- France Expérimentation : lancement du 1er appel à projets

Vous avez un projet d’expérimentation ? Vous éprouvez des difficultés au niveau réglementaire?

Nous pouvons vous accompagner dans le cadre d’un nouvel appel à projet « France Expérimentation ».

Risques

 L’objectif de l’appel est de proposer aux entreprises porteuses d’un projet innovant et ambitieux un cadre leur permettant de solliciter auprès de l’administration des dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires (décret ou arrêté).

Exemples :

  • Des expérimentations ont été menées en matière de signalisation et de circulation routières afin notamment d’autoriser certains dispositifs de signalisation ou la circulation inter-files pour les véhicules à deux ou trois roues motorisés et de créer un régime de déclaration préalable pour certains transports exceptionnels.

  • Dans le domaine de l’environnement, ont été mis en œuvre le dispositif du certificat de projet, pour les projets nécessitant la délivrance d’au moins une autorisation régie par le code de l’environnement, le code forestier ou le code de l’urbanisme mais aussi celui d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ou encore celui de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques.

  • En matière sociale, l’on relève l’expérimentation de la « garantie jeunes », qui se compose d’un accompagnement par les missions locales et d’une garantie de ressource, ou bien celle des « emplois francs » destinés aux jeunes en recherche d’emploi résidant dans des zones urbaines sensibles.

  • Dans le domaine de la justice, une procédure dérogatoire de paiement des frais de justice a été mise en place à titre expérimental. A été par ailleurs expérimentée la tentative de médiation familiale préalable à toute demande de modification de décisions relatives aux modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou à la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

  • Dans le secteur de l’enseignement, ont été mises en œuvre des expérimentations destinées à améliorer les conditions de réorientation des étudiants ayant pris une inscription en première année commune aux études de santé et à diversifier le profil des étudiants qui se destinent aux professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien ou sage-femme.

N’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons vous accompagner.