Appel à propositions 2021

Thématiques : Environnement-Climat et Énergie

Objectifs
Créé en 1992, le programme LIFE, géré par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), est l’instrument de financement de l’Union pour la défense  de l’environnement et l’action climatique. Depuis cette année, il intègre un nouveau sous-programme « Transition vers l’énergie propre ».

Dans le détail, les objectifs du programme LIFE sont les suivants :

• contribuer à la transition vers une économie plus durable, circulaire, économe en énergie, basée sur les énergies renouvelables, climatiquement neutre et résiliente,
• protéger, restaurer et améliorer notre environnement,
• stopper et inverser la perte de biodiversité,
• stopper la dégradation des écosystèmes en gérant et valorisant le réseau Natura 2000, favorisant ainsi le développement durable,
• encourager et soutenir les idées vertes des grandes et petites entreprises, des ONG, des pouvoirs publics, des groupes de citoyens et des universités, entre autres.

Porteurs de projets éligibles
Les porteurs de projets potentiels sont des :

• Organisations publiques (administration, autorité nationale ou locale…),
• Organisations privées (PME, entreprises …),
• Organisations privées non commerciales (à l’instar des ONG).

Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées dans l’UE.

Projets éligibles
LIFE financera les projets destinés à :

• Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l’Union en matière d’environnement,
• Contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l’application de la législation et de la politique de l’Union en matière d’environnement,
• Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’Union en matière d’environnement.

! Attention, LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d’infrastructures.

Les projets présentés en réponse à l’appel peuvent être de plusieurs types :

• Projets d’action standard (SAP) : Les projets autres que les projets stratégiques intégrés, les projets de nature stratégique ou les projets d’assistance technique, qui poursuivent les objectifs spécifiques du programme LIFE,
• Projets de nature stratégique (SNAP) : les projets qui soutiennent la réalisation des objectifs de l’Union en matière de nature et de biodiversité en mettant en œuvre des programmes d’action cohérents dans les États membres afin d’intégrer ces objectifs et priorités dans d’autres politiques et instruments de financement, y compris par la mise en œuvre coordonnée des cadres d’action prioritaires adoptés en vertu de la directive 92/43/CEE,
• Projets stratégiques intégrés (SIP) : les projets qui mettent en œuvre, à l’échelle régionale, multirégionale, nationale ou transnationale, des stratégies ou des plans d’action environnementaux ou climatiques élaborés par les autorités des États membres et requis par une législation ou une politique spécifique de l’Union en matière d’environnement, de climat ou d’énergie, tout en veillant à ce que les parties prenantes soient impliquées et en favorisant la coordination et la mobilisation d’au moins une autre source de financement de l’UE nationale ou privée,
• Projets d’assistance technique (TA) : les projets qui soutiennent le développement de la capacité de participation à des projets d’action standard, la préparation de projets de nature stratégique et de projets stratégiques intégrés, la préparation à l’accès à d’autres instruments financiers de l’Union ou à d’autres mesures nécessaires à la préparation de la mise à l’échelle ou de la reproduction des résultats d’autres projets financés par le programme LIFE, les programmes qui l’ont précédé ou d’autres programmes de l’Union , en vue de poursuivre les objectifs du programme LIFE énoncés à l’article 3; ces projets peuvent également inclure le renforcement des capacités liées aux activités des autorités des États membres en faveur d’une participation effective au programme LIFE,
• Autres subventions d’action (OAG). Il s’agit d’actions nécessaires pour atteindre l’objectif général du programme LIFE, y compris les actions de coordination et de soutien visant à renforcer les capacités, à diffuser des informations et des connaissances, ainsi qu’à soutenir la transition vers les énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique,
• Subventions de fonctionnement (OG). Ce sont les subventions qui soutiennent le fonctionnement d’entités à but non lucratif qui participent à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de la législation et de la politique de l’Union et qui sont principalement actives dans le domaine de l’environnement ou de l’action pour le climat, y compris la transition énergétique, conformément aux objectifs du programme LIFE.

Budget
Le budget global pour la mise en œuvre du programme sur la période 2021-2027 est de 5,432 milliards d’euros, répartis ainsi :

• 3,5 milliards d’euros pour le domaine “Environnement”, qui comprend 2 sous-programmes :
  • 2,143 milliards d’euros pour le sous-programme “Nature et biodiversité,
  • 1,245 milliards d’euros pour le sous-programme “Economie circulaire et qualité de la vie”.
• 1,9 milliards d’euros pour le domaine “Action pour le climat”, qui comprend également deux sous-programmes :
  • 947 millions d’euros pour le sous-programme “Atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci”,
  • 997 millions d’euros pour le sous-programme “Transition vers l’énergie propre”.

Le taux de cofinancement des projets est de 60% maximum sauf :

• pour les projets SAP nature et biodiversité qui ne ciblent que des espèces/habitats prioritaires et non prioritaires) (75% maximum)
• pour les projets de transition vers l’énergie propre: 95%

Dates limites

Projets traditionnels :	Date limite de soumission
Nature et biodiversité (1 étape)	30 novembre à 17h00
Economie circulaire et qualité de vie (1 étape)	30 novembre à 17h00
Atténuation et adaptation au changement climatique (1 étape)	30 novembre à 17h00
Transition vers l’énergie propre (1 étape)	12 janvier 2022 à 17h00

Projets intégrés : Concept-notes : 19 octobre 2021, 17h
Propositions complètes : 07 avril 2022, 17h

Projets d’assistance technique : 22 septembre 2021, 17h