Déontologie

Déontologie


La Déontologie

Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble de principes et règles éthiques qui gèrent et guident une activité professionnelle. Voici celle du Cabinet Institutions & Stratégies

I&S

INTÉGRITÉ

Le cabinet agit indépendamment de tout intérêt particulier ou commercial de nature à influer sur son intervention. Dans le cas contraire, il s’en ouvre au client

NOS OFFRES

Le cabinet est attentif à offrir à nos clients la prestation la plus proche de leurs besoins et à l’adapter en fonction de leurs évolutions.

RIGEUR DANS NOS OFFRES

Une fois notre prestation définie avec nos clients, le cabinet exécute avec l’implication et le professionnalisme que nos clients sont en droit d’attendre.

CONFIDENTIALITÉ 

Le cabinet respecte la propriété intellectuelle de ses clients et est tenu à l’obligation de confidentialité sur ses interventions.

PROFESSIONNALISME

Le cabinet Institutions & Stratégies n’accepte que les missions relevant de son champ de compétence. Il se porte garant des compétences de ses collaborateurs ainsi que des méthodes et outils mis en oeuvre.

DIALOGUE 

Nous adaptons notre prestation en dialoguant avec nos clients : nous nous entendons ensemble sur les objectifs, les moyens à mettre en œuvre, les délais et les coûts. Nous communiquons régulièrement à nos clients l’état d’avancement de nos missions et nous répondons à leurs attentes


Nos chartes

en outre le cabinet Institutions & Stratégies est signataire de plusieurs chartes professionnelles
  • Les membres de la Fédération CINOV s’engagent à respecter dans l’exercice de leur profession les obligations morales du code d’éthique de la Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC).

    Pour être pleinement efficace, l’Ingénieur-conseil doit recevoir une juste rémunération et :

    1. Accepter la responsabilité de la profession vis-à-vis de la société.
    2. Rechercher des solutions qui sont en accord avec les principes d’un développement durable.
    3. Toujours préserver la dignité, l’honorabilité et la réputation de sa profession.
    4. Maintenir sa connaissance et sa compétence à un niveau en rapport avec le développement de la technologie, de la législation et de la conduite des affaires, et appliquer compétence, attention et diligence requises dans les services rendus aux clients.
    5. S’abstenir de fournir des services pour lesquels il n’aurait pas les compétences requises.
    6. Agir en toutes circonstances dans l’intérêt légitime du client, fournir et accomplir les missions professionnelles avec intégrité et loyauté.
    7. Etre impartial lors de la délivrance d’un avis professionnel, d’un jugement ou d’une décision.
    8. Informer le client de tout conflit d’intérêt qui pourrait survenir dans l’accomplissement de sa tâche.
    9. N’accepter aucune rémunération qui pourrait entacher l’indépendance du jugement.
    10. Promouvoir le concept de la sélection par la compétence.
    11. Ni par négligence, ni intentionnellement, ne jamais porter atteinte à la réputation ou au travail d’autrui.
    12. Ne faire concurrence à ses confrères que de manière loyale, dans le respect du code déontologique de la profession.
    13. Ne reprendre le travail d’un confrère que si cela est expressément demandé par le client.
    14. Face à la demande de réviser le travail d’un confrère, se comporter dans le respect d’une conduite professionnelle digne des règles de bienséance

    En savoir +

  • La Charte de l’Association Française des Conseils en Lobbying et Affaires Publiques constitue depuis 1991 le pivot autour duquel se sont rassemblés les conseils partageant une vision déontologique commune, rigoureuse et innovante, de leur activité. Révisée à plusieurs reprises, cette Charte s’est toujours attachée à faire valoir les principes de transparence, d’intégrité et de respect de l’indépendance du processus de décision publique. La révision 2017 de la Charte a visé en particulier à prendre en compte la définition de représentant d’intérêts, introduite en droit français par la loi du 9 décembre 2016.

    Article 1 : Définition

    Le lobbying et les affaires publiques visent à représenter, auprès des acteurs de la décision publique, les intérêts d’une entreprise, d’une organisation professionnelle, d’une association ou d’un organisme public au travers d’un partage d’information contradictoire et équilibré.

    Le conseil en lobbying et affaires publiques conseille des entreprises, organisations professionnelles, associations ou organismes publics et propose un soutien stratégique et opérationnel pour les accompagner.

    Il déploie différentes expertises ayant trait à la représentation d’intérêts mais également aux relations avec les parties prenantes, à la veille, à la production d’argumentaires et, plus généralement, à la communication stratégique.

    Exercice de la profession

    Article 2 : Statut professionnel

    La profession de conseil en lobbying et affaires publiques peut s’exercer soit à titre individuel, soit en tant qu’associé ou salarié au sein d’une société de conseil.

    Article 3 : Probité professionnelle

    Le conseil en lobbying et affaires publiques exerce son activité avec probité et intégrité.

    Article 4 : Incompatibilités professionnelles

    L’exercice de la profession de conseil en lobbying et affaires publiques est incompatible avec :

    • tout mandat politique électif national, européen, au sein d’un conseil régional, départemental, de métropole, du conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon ou Marseille ;
    • tout emploi au sein de la Présidence de la République, d’un cabinet ministériel, des assemblées parlementaires, ou auprès des organes exécutifs des collectivités territoriales, dans les fonctions publiques, au sein d’une autorité administrative ou publique indépendante ou d’un parti politique.

    Le conseil en lobbying et affaires publiques titulaire d’un mandat électif local s’abstient de toute mission en lien avec son territoire d’élection.

    Article 5 : Absence de rémunération des élus et agents publics

    Le conseil en lobbying et affaires publiques s’interdit de rémunérer, à titre permanent ou temporaire et sous quelque forme que ce soit :

    • toute personne titulaire d’un mandat politique électif national, européen, au sein d’un conseil régional, départemental, de métropole, du conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon ou Marseille ;
    • tout collaborateur du Président de la République, membre d’un cabinet ministériel, collaborateur parlementaire, membre ou collaborateur d’un organe exécutif de collectivité territoriale, d’une autorité administrative ou publique indépendante ou d’un parti politique.

    Concernant les missions d’expertise ponctuelles de représentants des fonctions publiques ou le recrutement d’anciens fonctionnaires, le conseil en lobbying et affaires publiques se conforme aux règles applicables.

    Article 6 : Obligation de moyens

    Le conseil en lobbying et affaires publiques recommande la stratégie et les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de ses clients. Il participe à la mise en œuvre des missions définies en commun avec ses clients. Il est soumis à une obligation de moyens.

     

    Relations avec les institutions

    Article 7 : Enregistrement, publicité et contrôle

    Le conseil en lobbying et affaires publiques s’enregistre au répertoire numérique des représentants d’intérêts, y déclare l’identité de ses clients, lorsque qu’il déploie pour ceux-ci des activités de représentation d’intérêts répondant aux critères fixés par les textes, ainsi que tout autre renseignement requis.

    En outre, il se conforme aux principes et règles de déontologie qui y sont associés et se soumet au contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, comme des Assemblées parlementaires, pour les règles applicables aux représentants d’intérêts au regard de chacune d‘entre elles.

    Article 8 : Transparence dans les contacts et accès aux institutions

    Dans les contacts qu’il noue avec les représentants des pouvoirs publics et les élus, le conseil en lobbying et affaires publiques déclare son identité et les intérêts qu’il représente.

    Le conseil en lobbying et affaires publiques ne requiert pas d’accès particulier ou privilégié aux institutions.

    Il se conforme aux règles d’accès et de circulation en vigueur au sein des institutions, en particulier celles applicables aux représentants d’intérêts.

    Article 9 : Respect des règlements et codes de conduite

    Le conseil en lobbying et affaires publiques se conforme à la législation en vigueur, aux règlements intérieurs des assemblées représentatives et institutions nationales, européennes et internationales, tout comme aux délibérations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

    Il tient compte des avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et des déontologues des assemblées parlementaires.

    Article 10 : Documents officiels, colloques, clubs et invitations

    Le conseil en lobbying et affaires publiques respecte les règles en vigueur pour l’obtention et la diffusion de documents officiels et s’interdit notamment de les distribuer à des fins lucratives.

    Il s’interdit également d’organiser, dans l’enceinte des institutions, des colloques, réunions, clubs et manifestations au cours desquels les participants extérieurs seraient invités à intervenir sous condition d’une participation financière.

    Il s’interdit par ailleurs l’usage à des fins commerciales dudit colloque, club ou événement, de tout logo officiel ou de toute référence à une institution, à l’instar du terme parlementaire par exemple.

    Il veille à garantir une approche pluraliste et non-partisane, transparente et équitable dans les conditions d’inscription ou d’adhésion aux colloques, clubs et manifestations qu’il organise.

    Il s’engage à rendre public le nom des partenaires financiers de ces événements, sur un site internet ou sur le lieu d’organisation de ces événements.

    Il s’oblige enfin à informer les parlementaires et acteurs publics du coût des invitations qui leur sont adressées afin de leur permettre de se conformer à leurs propres obligations déclaratives.

    Prescriptions

    Article 11 : Conflit d’intérêts entre missions

    En cas de risque de conflit d’intérêts entre ses clients sur des objectifs similaires ou concurrents, le conseil en lobbying et affaires publiques s’oblige à les en informer et à y répondre en bonne coordination avec eux.

    Article 12 : Obligation de confidentialité

    En raison du caractère stratégique des dossiers traités, le conseil en lobbying et affaires publiques est tenu à un devoir de réserve, à une obligation de confidentialité et, souvent, au secret professionnel.

    Article 13 : Respect des bonnes pratiques, des lois et des règlements

    Le conseil en lobbying et affaires publiques attire l’attention de son client lorsque ses objectifs ou les moyens envisagés pour les atteindre, sans être contraires à un quelconque usage ou règle, sont inappropriés ou disproportionnés.

    Lorsqu’ils sont contraires aux bonnes pratiques professionnelles ou aux règlements et lois en vigueur, il alerte son client et s’interdit d’y participer.

    Article 14 : Intégrité de l’information transmise

    Le conseil en lobbying et affaires publiques s’engage à ne diffuser ou relayer qu’une information la plus honnête et la plus rigoureuse disponible, sur la base de ce que les entreprises, organisations professionnelles, associations ou organismes publics ayant recours à ses services mettent à sa disposition.

    Article 15 : Respect de la Charte et sanctions possibles

    Chaque membre de l’AFCL s’engage à respecter les principes énoncés dans cette Charte dans chacune des missions qui lui est confiée et à les faire respecter au sein de sa société de conseil.

    Tout manquement à ces principes est passible d’une suspension d’adhésion, prononcée par le bureau de l’AFCL, voire d’une radiation de l’association, prononcée par l’Assemblée générale de l’AFCL.

    En savoir +

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    FIDIC Code of Ethics

    The International Federation of Consulting Engineers recognises that the work of the consulting engineering industry is critical to the achievement of sustainable development of society and the environment.

    To be fully effective not only must engineers constantly improve their knowledge and skills, but also society must respect the integrity and trust the judgement of members of the profession and remunerate them fairly.

    All member associations of FIDIC subscribe to and believe that the following principles are fundamental to the behaviour of their members if society is to have that necessary confidence in its advisors.

    RESPONSIBILITY TO SOCIETY AND THE CONSULTING INDUSTRY

    The consulting engineer shall:

    – Accept the responsibility of the consulting industry to society.
    – Seek solutions that are compatible with the principles of sustainable development. – At all times uphold the dignity, standing and reputation of the consulting industry.

    COMPETENCE

    The consulting engineer shall:

    – Maintain knowledge and skills at levels consistent with development in technology, legislation and management, and apply due skill, care and diligence in the services rendered to the client.

    – Perform services only when competent to perform them.

    INTEGRITY

    The consulting engineer shall:

    – Act at all times in the legitimate interest of the client and provide all services with integrity and faithfulness.

    Competence Impartiality

    Fairness to Others

    Integrity Responsibility

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    IMPARTIALITY

    The consulting engineer shall:

    – Be impartial in the provision of professional advice, judgement or decision.
    – Inform the client of any potential conflict of interest that might arise in the performance of services

    to the client.
    – Not accept remuneration which prejudices independent judgement.

    FAIRNESS TO OTHERS

    The consulting engineer shall:

    – Promote the concept of “Quality-Based Selection” (QBS).
    – Neither carelessly nor intentionally do anything to injure the reputation or business of others.
    – Neither directly nor indirectly attempt to take the place of another consulting engineer, already

    appointed for a specific work.
    – Not take over the work of another consulting engineer before notifying the consulting engineer

    in question, and without being advised in writing by the client of the termination of the prior

    appointment for that work.
    – In the event of being asked to review the work of another, behave in accordance with appropriate

    conduct and courtesy.

    CORRUPTION

    The consulting engineer shall:

    – Neither offer nor accept remuneration of any kind which in perception or in effect either a) seeks to influence the process of selection or compensation of consulting engineers and/or their clients or b) seeks to affect the consulting engineer’s impartial judgement.

    – Co-operate fully with any legitimately constituted investigative body which makes inquiry into the administration of any contract for services or construction.

    See more at: http://fidic.org/about-fidic/fidic-policies/fidic-code-ethics#sthash.ABSVgpi9.dpuf

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    Competence Impartiality

    Fairness to Others

    Integrity Responsibility

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